Sous-amendement n° 25 (Rect) au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RejetéDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou issus de l’élevage en cages ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
114 pour · 184 contre · 1 abstentions
30 octobre 2025 · scrutin n° 3269
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale