Amendement n° 9 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RejetéDéposé par Hélène Laporte sur l’article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 27 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
151 pour · 153 contre · 6 abstentions
30 octobre 2025 · scrutin n° 3265
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale