Amendement n° I-397 de M. Ciotti — article 3

Auteur : Éric Ciotti

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Ciotti et ses cosignataires

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de matraquage fiscal contraire à la stabilité et à l’attractivité économique de notre pays. Les holdings patrimoniales jouent un rôle essentiel dans la structuration et la transmission des entreprises familiales, dans le financement de l’économie réelle et dans la conservation du capital productif français.

En taxant le patrimoine financier qu’elles détiennent, le Gouvernement prend le risque :

- D’affaiblir les entreprises familiales, souvent actionnaires de long terme et garantes d’une gestion prudente ;

- D’inciter à la délocalisation des capitaux, alors que la concurrence fiscale européenne demeure forte ;

- Et d’envoyer un signal désastreux aux entrepreneurs et investisseurs qui font confiance à la France.

Alors que le pays souffre déjà d’un niveau de prélèvements obligatoires record et d’un exode croissant des talents et des capitaux, instaurer une nouvelle taxe sur le patrimoine financier revient à pénaliser ceux qui investissent, innovent et transmettent.

La politique fiscale doit encourager la création de richesse, non la sanctionner. C’est pourquoi il est proposé de supprimer purement et simplement l’article 3.

Le coût de cette perte de recette est estimé à 2,5 milliards d'euros (conjointement avec la suppression de la CDHR), compensé par de la baisse de dépense publique dans d'autres amendements UDR.

Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.

Ouvrir la fiche de l’amendement