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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Bergantz
3 916 votes nominatifs sont publiés pour Anne Bergantz pendant son mandat.
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3 916 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
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