Votes d’Anna Pic à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5962

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5742

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5740

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5739

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5738

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5737

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5736

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5735

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Anna Pic

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 803 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 888 de Mme Vidal — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture