XVIIe législature

Tous les votes d’Alexandre Allegret-Pilot

3 277 votes nominatifs sont publiés pour Alexandre Allegret-Pilot pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

3 277 votes

Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

Scrutin n° 7003

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR