XVIIe législature

Votes des députés et scrutins publics

Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.

Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.

Derniers scrutins publics

8 434 scrutins

Adopté

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Scrutin n° 7409

Adopté

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

35 pour · 0 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 7401

Adopté

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

34 pour · 0 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 7400

Adopté

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

39 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7399

Adopté

Déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — article unique — première lecture

59 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7398

Rejeté

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 29 de M. Bloch — article premier

43 pour · 93 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7385