Fin de vie — amendement n° 22 de M. Hetzel — article 2
59 pour · 79 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7444
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Fin de vie — amendement n° 102 de M. Bentz — article 2
53 pour · 77 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7443
Fin de vie — amendement n° 1078 de M. Bentz — article 2
64 pour · 99 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7442
Fin de vie — amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl — article 2
45 pour · 82 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7441
Fin de vie — amendement n° 372 de Mme Gruet — article 2
44 pour · 82 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7440
Fin de vie — amendement n° 1291 (rect.) — nouvelle lecture
40 pour · 81 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7439
Fin de vie — amendement n° 18 — nouvelle lecture
78 pour · 103 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7438
Fin de vie — article premier — nouvelle lecture
93 pour · 80 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7437
Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier
78 pour · 92 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7436
Fin de vie — amendement n° 16 de M. Hetzel — article premier
76 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7435
Fin de vie — amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl — article premier
77 pour · 78 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7434
Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier
88 pour · 110 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7433
Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
91 pour · 139 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7432
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 5 de M. Boudié — article unique
48 pour · 0 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7431
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 88 de M. Ceccoli — article unique
9 pour · 30 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7430
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 42 de M. Coquerel — article unique
29 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7429
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 86 de M. Ceccoli — article unique
4 pour · 41 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7428
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 25 de M. Pena — article unique
5 pour · 37 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7427
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique
57 pour · 22 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 7426
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis — article unique
76 pour · 21 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7425
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 119 du Gouvernement — article unique
75 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7424
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique
52 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7423
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique
81 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7422
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 73 de Mme Regol — article unique
38 pour · 28 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7421
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 72 de Mme Regol — article unique
19 pour · 31 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7420
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique
8 pour · 58 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7419
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 18 de M. Colombani — article unique
22 pour · 75 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7418
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 97 de M. Ceccoli — article unique
10 pour · 94 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 7417
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 33 de M. Rambaud — article unique
25 pour · 103 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7416
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 32 de M. Rambaud — article unique
29 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7415