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Rejeté

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 13 de Mme Laernoes — article premier

59 pour · 73 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7384

Adopté

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 22 de Mme Givernet — article premier

71 pour · 57 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7383

Rejeté

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 24 de M. Loubet — article premier

43 pour · 79 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7382

Rejeté

Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — amendement n° 2 de Mme Laernoes — article premier

33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7381