Scrutin n° 7504
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
72 pour · 102 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7503
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
70 pour · 103 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7502
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
70 pour · 107 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
74 pour · 102 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7500
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour · 109 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7499
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
83 pour · 106 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7498
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
92 pour · 117 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7497
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
96 pour · 117 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7496
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
91 pour · 113 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7495
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
115 pour · 135 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7494
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
338 pour · 0 contre · 151 abstentions
Scrutin n° 7493
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
329 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7492
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
124 pour · 102 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7491
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
99 pour · 125 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7490
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
96 pour · 121 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7489
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
96 pour · 122 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7488
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
93 pour · 122 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7487
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
96 pour · 117 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
96 pour · 118 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
92 pour · 117 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
90 pour · 119 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
92 pour · 119 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
83 pour · 114 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
87 pour · 118 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7480
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
92 pour · 121 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
97 pour · 124 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
84 pour · 100 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
46 pour · 121 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 7476
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
84 pour · 117 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7475
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
78 pour · 122 contre · 3 abstentions