Scrutin n° 7534
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
73 pour · 100 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7533
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
62 pour · 85 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7532
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
43 pour · 70 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7531
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7530
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
45 pour · 78 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour · 87 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7526
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
64 pour · 93 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
64 pour · 92 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7524
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour · 75 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
62 pour · 98 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
47 pour · 103 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 7521
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour · 106 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 7520
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 106 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 7519
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
62 pour · 99 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7518
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour · 98 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7517
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
65 pour · 96 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour · 96 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour · 93 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7514
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
62 pour · 100 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7513
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
68 pour · 102 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7512
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
66 pour · 109 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7511
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
105 pour · 74 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7510
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour · 98 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7509
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
72 pour · 96 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7508
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
71 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7507
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
72 pour · 104 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7506
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
68 pour · 102 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7505
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour · 100 contre · 4 abstentions