Vote de chaque député

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161 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre · place 466
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Raphaël ArnaultLFI-NFP Pour · place 560
Bénédicte AuzanotRN Contre · place 79
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour · place 442
Laurent BaumelSOC Abstention · place 451
Thibault BazinDR Pour · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Karim BenbrahimSOC Abstention · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Anne-Laure BlinDR Contre Par délégation · place 183
Sylvie BonnetDR Contre · place 210
Manon BouquinRN Contre · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Contre · place 132
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Danièle CarteronEPR Contre · place 298
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Bernard ChaixUDDPLR Contre · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Caroline ColombierRN Contre · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Marie-Christine DallozDR Contre Par délégation · place 168
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 350
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Arthur DelaporteSOC Pour Par délégation · place 453
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Abstention Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Alexandre DufossetRN Contre · place 38
Lionel DuparayDR Contre · place 209
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 26
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Sophie ErranteNI Contre · place 401
Romain EskenaziSOC Abstention · place 458
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Abstention · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour Par délégation · place 547
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Martine FrogerSOC Abstention · place 485
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Julien GabarronRN Contre · place 49
Guillaume GarotSOC Abstention Par délégation · place 434
François GernigonHOR Contre · place 231
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Frank GilettiRN Contre Par délégation · place 148
Christian GirardRN Contre · place 153
Damien GirardECOS Pour · place 496
Océane GodardSOC Abstention · place 450
José GonzalezRN Contre · place 3
Pascale GotSOC Abstention · place 441
Justine GruetDR Contre · place 177
Clémence GuettéLFI-NFP Pour · place 634
Julien GuibertRN Contre Par délégation · place 5
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Ayda HadizadehSOC Pour · place 423
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Abstention Par délégation · place 461
Céline HervieuSOC Abstention · place 430
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Tiffany JoncourRN Contre · place 83
Édouard JordanRN Contre · place 57
Philippe JuvinDR Contre · place 172
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Bastien LachaudLFI-NFP Pour Par délégation · place 614
Thomas LamHOR Contre · place 230
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Michel LauzzanaEPR Contre · place 294
Robert Le BourgeoisRN Contre · place 116
Corentin Le FurDR Contre Par délégation · place 211
Karine LebonGDR Abstention · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Pour · place 538
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Didier LemaireHOR Contre · place 242
Bartolomé LenoirUDDPLR Contre · place 114
Stéphane LenormandLIOT Contre Par délégation · place 456
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 8100
SOC Abstention 70180
GDR Pour 2010
DR Contre 11000
NI Contre 0100
RN Contre 04300
EPR Contre 02501
DEM Contre 0700
HOR Contre 0900
LIOT Contre 0300
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7521 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 1107 · article 4
  4. Scrutinn° 7521 · 24/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Danielle Simonnet

État : Rejeté

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 2° Être suivi médicalement régulièrement en France. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les actes réalisés sur des personnes suivies médicalement en France sans être de nationalité française ni résider de façon stable et régulières en France ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de loi n° du relative au droit à l’aide à mourir ne leur est pas applicable. »

Exposé sommaire de Mme Simonnet et ses cosignataires

Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en France, quelle que soit leur nationalité ou leur situation administrative régulière ou non.

Pour des questions de recevabilité financière, le présent amendement est contraint d’exclure la charge relative aux actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, nous réaffirmons notre position en faveur d’une prise en charge intégrale des actes relatifs à l’aide à mourir, quelles qu’en soient les conditions.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Thibault BazinDR Contre Intention déclarée
Karim BenbrahimSOC Pour Intention déclarée