Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 43 de M. Gillet — article premier
29 pour · 16 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2844
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
199 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
199 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 726 de M. Gillet — article premier
29 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2843
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 41 de M. Gillet — article premier
29 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2842
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 344 de Mme Bamana — article premier
38 pour · 2 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2841
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 343 de Mme Bamana — article premier
16 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2840
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 40 de M. Gillet — article premier
28 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2839
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 725 de M. Gillet — article premier
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2838
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 227 de Mme Abomangoli — article premier
15 pour · 10 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 2837
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 350 de Mme Bamana — article premier
32 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2836
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 341 de Mme Bamana — article premier
33 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2835
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 262 de Mme Hignet — article premier
30 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2834
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 724 de M. Gillet — article premier
31 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2833
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 218 de M. Pilato — article premier
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2832
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 526 de M. Moulliere — article premier
30 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2831
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 39 de M. Gillet — article premier
26 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2830
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 38 de M. Gillet — article premier
30 pour · 8 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2829
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 37 de M. Gillet — article premier
32 pour · 13 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2828
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 36 de M. Gillet — article premier
29 pour · 10 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2827
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 261 de Mme Abomangoli — article premier
14 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2826
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 35 de M. Gillet — article premier
24 pour · 22 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2825
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 274 de Mme Nosbé — article premier
15 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2824
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 273 de Mme Nosbé — article premier
14 pour · 34 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2823
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 34 de M. Gillet — article premier
23 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2822
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 33 de M. Gillet — article premier
20 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2821
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 32 de M. Gillet — article premier
18 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2820
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 31 de M. Gillet — article premier
16 pour · 11 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2819
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 30 de M. Gillet — article premier
13 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2818
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 264 de Mme Youssouffa — article premier
13 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2817
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 275 de M. Taché — article premier
10 pour · 14 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2816
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 29 de M. Gillet — article premier
9 pour · 14 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2815