Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Socialistes et apparentés (SOC)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 8 contre · 3 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 16 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).