Vote dominant parmi les députés du groupe :
36 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
35 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
0 contre ·
34 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
32 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
32 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
30 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
37 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
30 pour ·
4 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
27 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
27 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
26 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
26 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
26 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
26 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
33 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
35 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
39 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
35 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
34 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
44 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
42 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
47 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
50 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
54 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).