Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 4330

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4329

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4328

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 45 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4327

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 46 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4326

Vote dominant parmi les députés du groupe : 45 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4325

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 46 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4324

Vote dominant parmi les députés du groupe : 47 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4323

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 42 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4322

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4321

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4320

Vote dominant parmi les députés du groupe : 46 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4319

Vote dominant parmi les députés du groupe : 44 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4318

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 38 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4317

Vote dominant parmi les députés du groupe : 35 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4316

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 56 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4315

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 55 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4314

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 2 contre · 41 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4313

Vote dominant parmi les députés du groupe : 57 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4312

Vote dominant parmi les députés du groupe : 57 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4311

Vote dominant parmi les députés du groupe : 57 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4310

Vote dominant parmi les députés du groupe : 57 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4309

Vote dominant parmi les députés du groupe : 55 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4308

Vote dominant parmi les députés du groupe : 53 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4307

Vote dominant parmi les députés du groupe : 55 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).