Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment en matière de transition écologique et énergétique ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vis à renforcer l’orientation des investissements vers la décarbonation de l’industrie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

59 pour · 138 contre · 1 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4308

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000333. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale