Sous-amendement n° 361 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Frédéric Boccaletti sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bilan économique et budgétaire positif »
les mots :
« intérêt stratégique prioritaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 121 contre · 3 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4324
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000361. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale