Sous-amendement n° 336 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cet accord stratégique fait l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.