Sous-amendement

Sous-amendement n° 337 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Rejeté

Déposé par Gérault Verny · Après l’après l'article premier du texte n° 2123.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« pluridisciplinaire »,

insérer les mots :

« incluant une analyse prospective à dix ans ».

Pourquoi cet amendement ?

Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Verny et M. Fayssat

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Sous-amendement n° 337 — première lecture

Rejeté

24 pour · 122 contre · 5 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4352

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000337. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale