Sous-amendement n° 338 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Gérault Verny · Après l’après l'article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase, après le mot :
« contradictoire »,
insérer les mots :
« réalisée par un collège d’experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement ».
Pourquoi cet amendement ?
Renforce l’indépendance de l’étude.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
43 pour · 122 contre · 1 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4353
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale