Sous-amendement n° 339 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« dans un format accessible et compréhensible par le grand public ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.