Sous-amendement n° 340 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l’étude avant tout vote. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.