Sous-amendement n° 335 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Gérault Verny sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« directe ou indirecte ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
60 pour · 135 contre · 1 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4304
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000335. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale