Amendement n° 231 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« est nationalisée »

les mots :

« fait l’objet d’un contrôle renforcé de l’État à hauteur de 30 % de son capital, par la conclusion d’un accord conditionnant toute aide publique au respect d’objectifs de maintien de l’emploi et d’investissement en France ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique limitée à 30 % du capital. Cette solution permet de renforcer l’influence de l’État sur les orientations stratégiques de l’entreprise sans recourir à une nationalisation coûteuse et lourde de conséquences. La conclusion d’un accord conditionnant l’octroi de toute aide publique à des objectifs précis de maintien de l’emploi et d’investissement en France garantit, de manière ciblée et efficace, la protection des intérêts industriels nationaux. Cet amendement offrent ainsi une alternative équilibrée, responsable et adaptée aux enjeux de souveraineté industrielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.