31 octobre 2025
Scrutin n° 3298
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3297
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
0 pour ·
3 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3296
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3295
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3294
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
2 pour ·
1 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3293
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
3 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3292
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3291
Aucun vote ne domine :
1 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3290
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
2 pour ·
1 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3289
Aucun vote ne domine :
2 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3288
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
4 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3287
Aucun vote ne domine :
1 pour ·
1 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3286
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
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4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3285
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
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4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3284
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
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4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3283
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
3 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3282
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
3 pour ·
2 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3281
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3280
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
4 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3279
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025
Scrutin n° 3278
Vote dominant parmi les députés non inscrits :
1 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30 octobre 2025
Scrutin n° 3277
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025
Scrutin n° 3276
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025
Scrutin n° 3275
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).