Amendement
Amendement n° I-3056 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 31 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Votes publics
Scrutins sur cet amendement
129 pour · 82 contre · 4 abstentions
31 octobre 2025 · scrutin n° 3291
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale