Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes des députés non inscrits
Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 7 — première lecture
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 5 — première lecture
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 4 — première lecture
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).