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l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes des députés non inscrits
Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
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le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis
ÉgalitéAucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).