Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 2146

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 28 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2145

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 30 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2144

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2143

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2142

Vote dominant parmi les députés du groupe : 32 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2141

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2140

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 31 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2139

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 38 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2138

Vote dominant parmi les députés du groupe : 36 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2132

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 22 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2131

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 52 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2130

Vote dominant parmi les députés du groupe : 33 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2128

Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2123

Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).