Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 23 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 21 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 17 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 16 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 29 contre · 3 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 6 contre · 5 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 22 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 24 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 23 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 22 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
