Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 abstentions.
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le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
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0 abstentions.
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le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
17 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
1 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
20 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
