Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 2818

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2817

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2816

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2815

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2814

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2813

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2812

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2811

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2810

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2809

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2808

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2807

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2806

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2805

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2804

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2803

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2802

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2801

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2800

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2799

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2798

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2797

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2796

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).