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Proposition de loi n° 904
Amendements sur la proposition de loi « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale »
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Amendement n° AS42 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS29 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS27 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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