Amendement n° AS18 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« simplifier »,

insérer les mots :

« et encadrer ».

Pourquoi cet amendement ?

Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.