Amendement

Amendement n° AS40 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par François Gernigon · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 904.

Déposé le
1 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000040.