Amendement

Amendement n° AS23 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par Chantal Jourdan sur l’article unique du texte n° 904.

Déposé le
26 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Chantal Jourdan · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000023.