Sous-amendement

Sous-amendement n° AS51 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par François Gernigon sur l’article unique du texte n° 904.

Déposé le
5 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 3 cosignataires

M. Gernigon, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat et Mme Saint-Paul

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000051.