- Irrecevable
- Article 4
Proposition de loi n° 108
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE729 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE661 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE603 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE578 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CE568 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° CE565 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° CE563 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier