Amendement

Amendement n° CE689 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Julie Ozenne sur l’article premier du texte n° 856.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
13 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 31, après le mot :

« utilisation »

insérer les mots :

« et de réduction ».

Pourquoi cet amendement ?

L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil stratégique doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Ozenne · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000689.