Amendement n° CE608 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil stratégique est obligatoire pour s’assurer que les conseils prodigués sont objectifs, et que les produits vendus sont utilisés de manière appropriée et responsable ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le conseil stratégique, afin de s'assurer que les conseils prodigués sont objectifs, et que les produits vendus sont utilisés de manière appropriée et responsable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000608.