Amendement
Amendement n° CE707 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AdoptéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« établit »
le mot :
« comprend ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« s’inscrit dans »
le mot :
« respecte ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000707.