Amendement n° CE625 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :

« b) Les II et II bis sont abrogés ; »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 38.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à revenir purement et simplement sur les surtranspositions et non à permettre un énième régime dérogatoire, source d'incertitude et de manque de visibilité pour les agriculteurs.

Il convient de rappeler que de nombreuses filières subissent aujourd'hui une concurrence déloyale avec d'autres pays européens en raison du zèle normatif français qui les a privé de produits que le reste de l'Europe autorise. Loin d'être écocide, cette politique est bien d'avantage agricide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.