Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
En traitement Article 8 ter
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
En traitement Article 8 bis
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
En traitement Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
En traitement Article premier
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 24 mars 2026
Mme Gruet et ses cosignataires
En traitement Article 11 bis
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 20 mars 2026
M. Portier et ses cosignataires
En traitement Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 19 mars 2026
M. Breton et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2530
Déposé le 17 mars 2026
Mme Blanc et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Publié le 25 février 2026
Mme Balage El Mariky et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 3
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Gouffier Valente et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
Gouvernement
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Raux et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Bex et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Bex et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2454
Décidé le 25 février 2026
M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Karamanli, groupe Socialistes et apparentés