Sous-amendement

Sous-amendement n° CL64 au texte n° 2454 – Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Irrecevable

Déposé par Léa Balage El Mariky · Après l’après l'article 3 du texte n° 2454.

Déposé le
25 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 3 cosignataires

Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2454P0D1N000064.