- Discuté
- Article 6
Proposition de loi n° 456
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
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- Article 6
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- Article 5
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- Article 5
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- Article 5
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- Article 3
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- Article 5
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- Article 3
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- Article 3
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Retiré
- Après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2 bis
Amendement n° 164 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 9 ter
- Retiré
- Article 9 ter
Amendement n° 51 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 11 bis
- Irrecevable
- Article 3
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 10 sexies
- Irrecevable
- Article 9
Amendement n° 333 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2 bis
Amendement n° 329 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
- Article 9 a
Amendement n° 307 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 291 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9