Amendement

Amendement n° 164 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Belkhir Belhaddad · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2797.

Déposé le
24 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad · SOC

Voir le cosignataire

M. Belhaddad et M. Duparay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000164. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale