Amendement

Amendement n° 291 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 9 du texte n° 2797.

Déposé le
25 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000291. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale