Amendement n° 111 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 57 et 58.

Pourquoi cet amendement ?

La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.

Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.

Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.