Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »

Mme Bourouaha et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Masséglia et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Courbon, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

M. Courbon, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, groupe Socialistes et apparentés

• Retiré
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

M. Houlié

• Retiré
• Article 3